Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation du service Altisoft accessible à l'adresse altisoft.fr (ci-après « le Service »).

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Altisoft est un outil en ligne propulsé par intelligence artificielle permettant aux utilisateurs de trouver des alternatives logicielles à tout logiciel existant. Le Service génère des recommandations personnalisées en fonction des critères de l'utilisateur (budget, plateforme, open-source, etc.).

Altisoft propose deux niveaux de service :

• Plan Gratuit : 10 requêtes par mois, 4 alternatives par recherche, accès au Comparateur.
• Plan Pro : 100 requêtes par mois, 10 alternatives par recherche, accès au Consultant Tech IA, export PDF/CSV.

Les quotas sont remis à zéro le 1er de chaque mois calendaire. Les requêtes non utilisées ne sont pas reportables.

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Altisoft se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement abusif, ou de tentative de contournement des limites d'utilisation.

Le Plan Pro est proposé en abonnement mensuel (9€ HT/mois) ou annuel (79€ HT/an). Les prix sont indiqués hors taxe ; la TVA applicable sera ajoutée selon votre localisation.

Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. Altisoft ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance sauf résiliation préalable.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En souscrivant et en utilisant immédiatement les crédits Pro, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment depuis la page Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement proratisé n'est effectué.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• Toute tentative de contournement des limites de quotas (partage de compte, scripts automatisés, etc.)
• L'utilisation du Service pour générer du contenu illégal ou diffamatoire
• La revente ou redistribution des résultats du Service sans accord écrit
• Toute action portant atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du Service

Les résultats fournis par Altisoft sont générés par intelligence artificielle (Perplexity AI) et présentés à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas un conseil professionnel, technique, juridique ou financier.

Altisoft ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies. L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des résultats du Service.

La responsabilité d'Altisoft ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le dommage allégué.

Altisoft et l'ensemble de ses contenus (interface, code, marques, logos) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il soumet et des résultats qui lui sont retournés. Il accorde à Altisoft une licence limitée pour traiter ces données dans le seul but de fournir le Service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Altisoft se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Altisoft se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou commerciale.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités.